Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site et de l'application rewriter.io — un outil qui vous aide à planifier, créer et publier des contenus optimisés pour le SEO destinés aux blogs et aux sites web. Nous vous prions de lire attentivement leur contenu avant de commencer à utiliser le service.

Prestataire du service

BEO TECHNOLOGY sp. z o.o.

Contact

office@beotechnology.com

Version du document

1.0

En vigueur depuis le

29 mai 2026

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles de la fourniture de services par voie électronique au moyen du site internet disponible à l'adresse rewriter.io ainsi que de l'application associée (le tableau de bord), de l'API et des extensions (ci-après conjointement le « Service »).

Le prestataire et l'exploitant du Service est BEO TECHNOLOGY spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social se situe à Łódź (90-135), ul. Prezydenta Gabriela Narutowicza 40/1, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) sous le numéro 0001103255, NIP 7252343252 (TVA UE : PL7252343252), REGON 528493956 (ci-après le « Prestataire », « nous »). Contact : office@beotechnology.com.

Le fait de commencer à utiliser le Service, y compris la création d'un compte, vaut acceptation des Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité, qui constituent ensemble le contrat entre l'Utilisateur et le Prestataire. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service nécessite un appareil disposant d'un accès à internet, un navigateur web à jour ainsi qu'une adresse e-mail active.

2. Définitions

Aux fins des Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Utilisateur — personne physique, personne morale ou unité organisationnelle utilisant le Service sur la base d'un compte enregistré.
• Compte — le profil individuel de l'Utilisateur dans l'application, protégé par un identifiant et un mot de passe.
• Organisation — un espace de travail regroupant le forfait, la facturation, les membres et leurs rôles, ainsi que les projets attribués. Un même Utilisateur peut appartenir à plusieurs Organisations.
• Projet — une configuration, distincte au sein d'une Organisation, relative à un seul site web, à une seule marque ou à une seule entreprise (données relatives à l'activité, ton, audience, paramètres de publication).
• Sujet — une catégorie de contenu au sein d'un Projet, sur la base de laquelle sont générées des suggestions d'articles (titres).
• Contenu généré — suggestions d'articles (titres), articles, métadonnées SEO, images et autres éléments produits par le Service pour un Projet donné.
• Autopilot — un ensemble de fonctionnalités automatisant la génération de suggestions d'articles (titres), leur approbation, ainsi que la création, l'évaluation, la modération et la publication des articles selon les paramètres définis par l'Utilisateur.
• API — une interface de programmation permettant de récupérer et de gérer le Contenu généré en dehors du tableau de bord.

3. Portée et nature du service

rewriter.io est une plateforme SaaS d'aide à la création de contenu SEO. Dans le cadre du Service, nous mettons notamment à disposition : un assistant de projet pas à pas, la recherche de mots-clés, un planificateur et générateur de sujets, des suggestions automatiques d'articles (titres) soumises à approbation, la génération d'articles accompagnés d'images, une évaluation automatique de la qualité et une vérification des faits, un éditeur de contenu, l'export Markdown, DOCX, PDF et HTML, une API conviviale ainsi que l'intégration avec WordPress (y compris une extension) et le mode Autopilot complet.

L'étendue des fonctionnalités disponibles pour une Organisation donnée dépend du forfait choisi. Le Prestataire fait évoluer le Service et peut ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités, en veillant à en préserver l'utilité pour les Utilisateurs.

4. Compte, organisations et projets

L'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités nécessite l'enregistrement d'un compte. En créant un Compte, l'Utilisateur déclare être âgé de 18 ans révolus et que les données fournies sont véridiques, complètes et à jour.

Après l'enregistrement, une Organisation par défaut est créée automatiquement. L'Utilisateur peut créer d'autres Organisations, y inviter des membres et leur attribuer des rôles (p. ex. propriétaire, administrateur, rédacteur). Le forfait, les données de facturation ainsi que les Projets sont rattachés à une Organisation.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les actions effectuées au moyen de son Compte. Tout soupçon d'accès non autorisé doit nous être signalé sans délai.

La connexion, l'enregistrement ainsi que la gestion des utilisateurs et des sessions sont assurés par le prestataire externe Clerk (Clerk.com). L'utilisation de ces fonctionnalités est en outre soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Clerk.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, comme nom de compte ou d'Organisation, des désignations portant atteinte aux droits de tiers ni de contenus injurieux. Le Prestataire peut refuser de fournir le Service, suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement grave aux Conditions.

5. Forfaits, paiements et abonnements

Une partie des fonctionnalités du Service est fournie sous forme d'abonnement. Les forfaits, prix et l'étendue des limites en vigueur (p. ex. le nombre d'articles) sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et incluent les taxes dues, sauf indication contraire. Dans les pays pris en charge, le montant peut être converti et prélevé dans la monnaie locale au moment du paiement.

L'abonnement est facturé d'avance, selon un cycle mensuel ou annuel choisi lors de l'achat, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment dans les paramètres de l'Organisation — vous conservez alors l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

Les paiements pour le Service sont assurés par le prestataire externe Dodo Payments (Dodopayments.com), qui agit en tant que prestataire de services de paiement et en tant que Merchant of Record (MoR) — c'est Dodo Payments qui agit en tant que vendeur à l'égard des paiements, perçoit les sommes dues et émet les factures des abonnements achetés, en réglant le cas échéant les taxes dues. L'utilisation des paiements est en outre soumise aux conditions et aux politiques de Dodo Payments. En fournissant les données de paiement, l'Utilisateur déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Prestataire peut modifier le montant des frais. Nous vous informerons de toute modification avec un préavis approprié ; les nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la période de facturation suivante. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

6. Période d'essai et droit de rétractation

Le Prestataire peut mettre à disposition une période d'essai gratuite ou un forfait d'étendue limitée. Les conditions de l'essai (durée, limites) sont communiquées au moment de sa mise à disposition.

Le consommateur ainsi que la personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque ce contrat ne revêt pas pour cette personne un caractère professionnel, peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif, en adressant une déclaration à office@beotechnology.com.

En commençant à utiliser des fonctionnalités payantes générant du contenu avant l'expiration du délai de rétractation, l'Utilisateur peut consentir au commencement de la fourniture du service ; dans ce cas, conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer ou s'appliquer dans une mesure proportionnelle à la partie non utilisée du service. Nous décrivons les détails au cours du processus d'achat.

7. Obligations de l'utilisateur et usages interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect du droit, des Conditions et des bonnes mœurs. Sont en particulier interdits :

• l'utilisation du Service d'une manière contraire aux dispositions du droit polonais, du droit de l'Union européenne ou du droit international ;
• la génération et la publication de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'auteur, aux droits de la personnalité ou aux marques de tiers ;
• la création de spam ou de contenus visant à manipuler les résultats de recherche d'une manière contraire aux directives des moteurs de recherche ;
• la récupération automatique du contenu du Service autrement que par l'API mise à disposition, conformément à sa documentation ;
• les actions perturbant la stabilité du Service ou contournant les limites et les mesures de sécurité ;
• le partage de l'accès au Compte avec des personnes non autorisées.

L'Utilisateur utilisant le Service au nom de tiers (p. ex. une agence agissant pour le compte d'un client) déclare disposer de l'autorisation appropriée et règle de manière autonome la relation avec ce client.

8. Contenus générés par l'IA

Le Contenu généré est produit à l'aide de l'intelligence artificielle et de processus automatiques. Nous visons une qualité élevée et avons doté le Service de mécanismes d'évaluation et de vérification des faits ; nous ne garantissons toutefois pas que le Contenu généré sera pleinement correct, complet, unique ni exempt d'erreurs.

L'Utilisateur vérifie, modifie et approuve lui-même chaque contenu avant sa publication. Cela s'applique également aux contenus préparés et publiés en mode Autopilot — en configurant les seuils de qualité et la publication automatique, l'Utilisateur accepte que la publication ait lieu sans son approbation manuelle et individuelle à chaque fois.

Dans la mesure autorisée par le droit, les droits d'auteur patrimoniaux sur le Contenu généré pour un Projet donné appartiennent à l'Utilisateur (l'Organisation) dès le moment de sa production et dans le cadre d'un abonnement actif. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur les éléments publiés par l'Utilisateur.

Le Prestataire n'est pas responsable des conséquences de la publication du Contenu généré, y compris de son incidence sur les positions dans les moteurs de recherche, le trafic ou les résultats commerciaux.

9. Intégrations, API et WordPress

Le Service propose des intégrations avec des plateformes externes (notamment WordPress avec une extension dédiée), l'export de contenu aux formats Markdown (.md), DOCX (.docx), PDF (.pdf) et HTML, ainsi qu'une API conviviale et des webhooks.

Le fonctionnement des intégrations dépend de la disponibilité et du fonctionnement de plateformes externes sur lesquelles nous n'avons aucune influence. Nous ne garantissons pas leur disponibilité ininterrompue ; des modifications du côté des fournisseurs peuvent affecter leur fonctionnement.

L'utilisation de l'API est soumise à des limites de requêtes ainsi qu'aux règles d'usage raisonnable décrites dans la documentation. Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l'accès à l'API en cas de dépassement de limites raisonnables.

10. Données personnelles et confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est le Prestataire. Les règles de traitement des données, y compris les bases juridiques, les finalités et les droits dont disposent les personnes concernées, sont décrites en détail dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Dans la mesure où, dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur nous confie le traitement de données personnelles (p. ex. contenues dans les contenus), nous les traitons uniquement aux fins de la fourniture du Service, selon les conditions définies dans un contrat de sous-traitance mis à disposition sur demande.

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de l'utilisation du Service qui ne sont pas accessibles au public.

11. Responsabilité et réclamations

Le Service est fourni avec la diligence requise. Nous nous efforçons de le rendre disponible de manière continue ; nous n'excluons toutefois pas les interruptions techniques, les opérations de maintenance ou les événements indépendants du Prestataire.

Dans la mesure autorisée par le droit, la responsabilité du Prestataire au titre de l'utilisation du Service est limitée au montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement. Cela n'exclut ni ne limite la responsabilité qui, en vertu de dispositions impératives du droit, ne peut être exclue — en particulier à l'égard des consommateurs.

Les réclamations relatives au fonctionnement du Service peuvent être adressées à office@beotechnology.com. La réclamation doit contenir les données de l'Utilisateur ainsi qu'une description du problème. Nous l'examinons sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, et informons l'Utilisateur du résultat à son adresse e-mail.

Le consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges, y compris la plateforme RLL (ODR) de la Commission européenne.

12. Modifications des conditions et dispositions finales

Le Prestataire peut modifier les Conditions pour des motifs importants, tels qu'une modification des dispositions légales, de l'étendue des fonctionnalités ou des modalités de fourniture du Service. Nous informerons des modifications à l'avance, en publiant la nouvelle version sur cette page et — en cas de modifications substantielles — en notifiant les Utilisateurs à leur adresse e-mail.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier le contrat avant la date de leur entrée en vigueur.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à la fourniture du Service ainsi qu'à l'accès au Compte en cas de manquement substantiel aux Conditions. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service ou supprimer son Compte à tout moment. À l'issue du contrat, le Contenu généré peut être exporté au préalable via le tableau de bord ou l'API.

Pour les questions non réglées par les Conditions, les dispositions du droit polonais s'appliquent, y compris le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique et — à l'égard des consommateurs — les dispositions relatives aux droits des consommateurs. Si l'une des dispositions des Conditions s'avérait nulle, les autres dispositions conservent leur force.